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La s�ance est ouverte � dix heures.
Mme la pr�sidente Patricia Adam. Notre assembl�e examinera bient�t en s�ance publique le projet de loi pour la croissance et l’activit�, dit projet de loi � Macron �, qui comporte un article tendant � autoriser la privatisation de GIAT Industries et de ses filiales, dont Nexter. Je remercie M. Philippe Burtin, pr�sident-directeur-g�n�ral de Nexter et tout particuli�rement M. Frank Haun, pr�sident-directeur-g�n�ral de Krauss-Maffei Wegmann qui nous fait l’honneur d’�tre auditionn� pour la premi�re fois par la commission de la D�fense nationale et des forces arm�es de l’Assembl�e nationale. Rappelons que plusieurs de nos coll�gues, MM. Jean-Jacques Bridey, Yves Fromion, Christophe Guilloteau et Gwendal Rouillard se sont rendus r�cemment au si�ge de Krauss-Maffei Wegmann � Munich.
M. Philippe Burtin, pr�sident-directeur-g�n�ral de Nexter. Nous sommes tr�s honor�s de cette opportunit� de pouvoir vous exposer le projet de rapprochement entre nos deux groupes, que nous avons d�nomm� � KANT � (KMW And Nexter Together). Je commencerai par exposer les fondements strat�giques, les objectifs et les pr�suppos�s qui font figurer l’inscription de l’entreprise GIAT sur la liste des entreprises privatisables dans le projet de loi pour la croissance et l’activit�, sachant que nos deux entreprises sont leaders dans les m�tiers de l’armement terrestre.
M. Frank Haun, pr�sident-directeur-g�n�ral de Krauss-Maffei Wegmann. Je souhaiterais tout d’abord vous exprimer toute ma sympathie et ma compassion � la suite des �v�nements tragiques qui ont touch� la France la semaine derni�re. Je me suis recueilli mercredi dernier devant l’ambassade de France � Berlin avec de nombreux Allemands et je voudrais vous dire aujourd’hui : � je suis Charlie �. (Applaudissements).
Nous sommes r�unis pour aborder un aspect structurant du renforcement de la relation franco-allemande. Je m’abstiendrai de parler en fran�ais ; il en va en effet de votre langue comme de mon �pouse : je l’aime, mais je ne la comprends pas !
L’origine de l’entreprise Krauss-Maffei Wegmann remonte � plus de 175 ans ; elle fabriquait � l’�poque des locomotives. Elle existe depuis 1999 sous sa forme actuelle et est devenue un acteur incontournable du secteur de l’armement. Plusieurs raisons expliquent sa r�ussite. En premier lieu, il s’agit d’une entreprise familiale. Nos actionnaires et propri�taires ont un grand respect de la tradition, planifient leurs actions de fa�on coh�rente et ne tiennent pas compte de l’humeur des march�s. Ils auraient pu d�j� vendre KMW � plusieurs reprises, mais ce sont des entrepreneurs et ils ont un sentiment de responsabilit� envers leurs h�ritiers et leurs collaborateurs.
Pour nous, l’important est le temps long, qui se compte en d�cennies et non en trimestres. En 2014, avec nos 3 200 collaborateurs, nous avons enregistr� plus d’un milliard d’euros de prises de commandes et r�alis� un chiffre d’affaires d’environ sept cent cinquante millions d’euros. Notre carnet de commandes est florissant, comme il ne l’avait jamais �t�. Nous nous concentrons sur ce que nous savons faire et sur ce que nous entendons de nos clients. En particulier, je me rends personnellement sur les th��tres d’op�rations – je suis all� par exemple en Afghanistan -, o� j’ai parl� avec nos soldats et d’o� je suis revenu avec des propositions d’am�lioration. Nous aidons nos forces dans leurs missions, � d�finir leurs besoins et nous veillons � apporter des r�ponses rapides avec des circuits d�cisionnels courts. Nous parlons peu et agissons rapidement, nous sommes adaptables et faisons des produits sur mesure.
Dans le monde occidental, nous sommes ainsi les seuls producteurs de chars lourds de combat modernes : 18 �tats ont ainsi achet� notre char L�opard 2. Nous d�veloppons et fabriquons actuellement avec un partenaire allemand son petit fr�re, le Puma, que nous sommes en train de livrer � l’arm�e allemande. Cet engin est � la pointe de la technologie, en mati�re de protection, de mobilit� et de r�sistance au feu. Notre v�hicule � roues, le Dingo, produit � plus de 1 000 exemplaires, est d�sormais utilis� par six pays dont aucun n’a eu � d�plorer jusqu’ici de mort en op�ration parmi ses utilisateurs. Enfin, le v�hicule Boxer � huit roues, qui �tait � l’origine une initiative franco-germano-anglaise et qui n’a pas pu �tre men�e � son terme, est aujourd’hui un v�hicule tr�s performant. Je suis convaincu, si nous r�alisons le projet KANT, qu’� l’avenir nous aurons des v�hicules communs, ce qui renforcera l’efficacit� de nos forces arm�es, lorsqu’elles interviendront ensembles sur des th��tres d’op�rations, et cela permettra d’�conomiser l’argent du contribuable. Nous sommes aussi pr�sents sur d’autres segments terrestres, puisque nous fabriquons �galement des syst�mes d’artillerie, comme notre obusier, le PZH 2000, dont la performance d�passe largement celle de la concurrence, y compris am�ricaine, ainsi que des ponts tactiques et logistiques. Par ailleurs, nous sommes leaders sur le secteur de la formation et de la simulation, et nous assurons le service et l’entretien sur le terrain en Afghanistan, au Soudan du Sud et en ex-Yougoslavie. Nous sommes par ailleurs le partenaire exclusif de Daimler pour les v�hicules lourds dans le cadre de l’OTAN, avec une pr�sence dans plus de 40 pays, des filiales au Br�sil, au Mexique, en Gr�ce, aux Pays-Bas, � Singapour et aux �tats-Unis. Notre part d’exportation se situe depuis 15 ans entre 40 et 80 % de notre activit�.
M. Philippe Burtin. Nexter vous est certainement connu. Je rappelle que nous l’avons cr�� en 2006 en tant que filiale � 100 % de GIAT Industries. Cette derni�re soci�t�, depuis cette ann�e-l�, est notre soci�t� holding, elle-m�me d�tenue � 100 % par l’�tat ; elle agit aussi en tant que d�faisance puisque nous y avons laiss� les sites que notre redimensionnement des ann�es 2000 nous avait conduit � d�sactiver.
Leader sur le march� fran�ais du mat�riel d’armement terrestre, Nexter a r�alis� 1,04 milliard d’euros de chiffre d’affaires dont 53 % � l’exportation et 1,237 milliard d’euros de prises de commandes avec 56 % � l’exportation. Nexter est organis� en trois p�les : le p�le Syst�mes qui produit l’artillerie, les armements embarqu�s, les chars de combat lourds et l�gers, les engins blind�s, les robots, mais aussi la num�risation des mat�riels. Le p�le Munitions n’inclut depuis 1998 que les munitions de moyen calibre pour les tourelles et tourelleaux, pods ou canons terrestres, navals ou a�riens et de gros calibre pour les armes des chars et l’artillerie. Enfin le p�le �quipements rassemble cinq PME qui sont, chacune, centr�es sur un couple produit / march� sp�cifique : l’optique, la protection et la d�tection NBC, l’�lectronique, la m�canique et les shelters.
Au 31 d�cembre 2014, Nexter comptait 3 300 employ�s r�partis sur 10 sites en France, deux sites en Europe issus du rachat l’an dernier de deux soci�t�s munitionnaires (l’une en Belgique et l’autre en Italie), des succursales � Ryad et Abou Dhabi, ainsi que trois filiales de commercialisation, en Inde, en Espagne et au Canada. Depuis 2006, Nexter est contin�ment profitable et a vers� un milliard de dividendes � l’�tat tout en continuant � investir environ 25 millions d’euros par an et � consentir un effort tr�s significatif en recherche et d�veloppement (R & D), � hauteur de 18 % environ du chiffre d’affaires. Il est � noter que le sous-groupe SNPE/EURENCO, rachet� � l’�tat par GIAT Industries en d�cembre 2013, n’est pas concern� par le projet KANT. Dans l’imm�diat, les �quipes y d�veloppent le projet de refondation, essentiel pour assurer d�s que possible un �quilibre p�renne aux plans commercial, �conomique et social.
Apr�s cette pr�sentation rapide des deux entreprises, il convient de pr�ciser les raisons de ce projet strat�gique qu’est KANT. Je voudrais d�crire rapidement le march� de la d�fense terrestre pour vous permettre de partager ce qui en est le trait essentiel, c’est-�-dire celui d’une comp�tition intense. Les march�s du terrestre ont beaucoup chang� depuis une vingtaine d’ann�es. Les march�s occidentaux sont stables ou en baisse marqu�e, sous la contrainte budg�taire et, petit � petit, le mouvement d’ouverture de ces march�s s’installe, par exemple avec les deux directives du � Paquet D�fense �, transpos�es en 2011 en France.
Les march�s � l’exportation sont actifs, dans un contexte o� les menaces n’ont pas faibli. Ces march�s sont tr�s comp�titifs et exigent des compensations, dans des proportions allant jusqu’� 100 % de la valeur du contrat et, comme pour tous les march�s de d�fense, les d�cisions y restent al�atoires et les processus de choix sont longs. Dans ce cadre, l’industrie de d�fense terrestre europ�enne reste fragment�e avec plus d’une dizaine d’acteurs pour les syst�mes, tout comme une autre dizaine pour les munitions. Dans ce march�, deux leaders transatlantiques sont dominants : General Dynamics et BAE Systems qui d�veloppent une activit� de quatre � six milliards d’euros, tandis qu’aucun leader europ�en n’a �merg�. Seuls les Fran�ais et les Allemands d�passent le milliard d’euros.
Sur les march�s export, mais maintenant aussi en Europe, les industriels �mergents sont agressifs. Ils sont port�s par la croissance de leurs propres march�s, comme en Turquie, en Isra�l, en Afrique du Sud, en Cor�e, et maintenant en Inde. Ces industriels progressent au plan technologique et, en ce sens, les offsets les y ont aid�s, sans nul doute.
Dans un tel contexte de comp�tition, vous pouvez facilement comprendre que les prix sont tir�s vers le bas, puisque l’offre est abondante. Les industriels doivent donc �tre pr�sents sur tous les march�s, avec un investissement commercial tr�s important pour chaque affaire, et d�velopper en parall�le des produits innovants et diff�renciants, tout en restant comp�titifs. C’est donc une probl�matique d’assise financi�re �largie, de taille, qui se pose d’ores et d�j� aux acteurs du terrestre europ�ens, pour faire face � cette comp�tition tr�s agressive.
La taille est indispensable pour d�gager les ressources financi�res n�cessaires � la R&D et � l’action commerciale. Elle permet aussi de mutualiser les comp�tences et les capacit�s industrielles et d’achat, tout en disposant d’une palette d’activit� qui compense les cycles ou les al�as commerciaux d’un segment � l’autre.
La croissance externe est donc un imp�ratif. Les acquisitions de soci�t�s tierces sont affaires d’opportunit�s : ainsi en a-t-il �t� en 2014 pour Nexter avec Mecar et Simmel, et en 2012 pour KMW avec WFEL. Quand il s’agit de mouvements strat�giques, la logique est autre : elle ne peut �tre que fond�e sur le partenariat. En effet, il ne peut �tre question de domination transfronti�re dans nos industries de souverainet�. Les �tats y veillent puisque chaque l�gislation europ�enne dispose de m�canismes de contr�le et de limitation des investissements �trangers dans les industries de d�fense.
Une question a �t� pos�e sur le timing de notre rapprochement : pourquoi maintenant, nous a-t-on demand� ? La r�ponse est simple : les deux groupes, Nexter et KMW sont en bonne sant� et pr�ts industriellement pour un tel rapprochement, qui peut donc �tre construit sans pression. De plus, et ceci est important, au plan strat�gique, alors que la consolidation du march� est � peine commenc�e, il est certain que les premiers qui font mouvement, vont construire le paysage concurrentiel autour d’eux : les premiers ont une prime strat�gique.
Dans ce contexte, les deux groupes KMW et Nexter ont recherch�, chacun de leur c�t�, une alliance dans leur m�tier. Nos deux groupes se d�finissent en tant que � syst�mier de d�fense terrestre �. Ce m�tier est fond� sur la bonne connaissance des besoins des utilisateurs et sur la capacit� d’architecte syst�me. Il est aussi celui de concepteur, tout autant que de s�lecteur, de briques technologiques essentielles, afin de concevoir un mat�riel qui sera en parfaite ad�quation avec le besoin des forces.
Ceci permet de comprendre que, pour un syst�mier, une alliance verticale avec un fournisseur de composants ou de sous-syst�mes n’est pas l’objectif principal ! Si, par exemple, l’offre de mobilit� est abondante – et c’est le cas – une alliance avec un fournisseur conduirait en effet � restreindre le choix du syst�mier dans ce domaine, celui-ci devenant de facto distributeur de la � solution maison �, dans certains cas au d�triment de la performance demand�e par l’utilisateur final qui souhaite l’ad�quation � son besoin.
L’appartenance � un groupe de d�fense multim�tiers a �t� pr�sent�e aussi comme une solution pour nos soci�t�s. Certes, une telle appartenance est porteuse de b�n�fices pour les membres d’un tel groupe : moyens financiers, r�seau commercial parfois plan�taire… mais en m�me temps, la seule appartenance � un tel groupe n’�largit pas en soi le portefeuille de comp�tences m�tiers dans le terrestre ou le portefeuille produits. En clair, en tant que telle, elle n’apporte pas ou peu d’�conomie d’�chelle dans le m�tier du terrestre.
Dans ce cadre, et chacun dans sa propre d�marche, Nexter, tout comme KMW, a donc recherch� une alliance avec un partenaire exer�ant le m�me m�tier de syst�mier de d�fense terrestre.
Ces d�marches se sont inscrites dans le cadre des politiques g�n�rales des deux pays puisque, en France, le Livre Blanc de 2013 �nonce : � L’�tat veillera � pr�server les p�les d’excellence qui existent en France tout en facilitant des consolidations europ�ennes, d�s lors que la logique �conomique et la logique strat�gique se conjuguent. Dans ce contexte, l’�tat utilisera tous les moyens dont il dispose, comme actionnaire, comme client et comme prescripteur pour faciliter les �volutions n�cessaires �. (Page 129)
Pour ce qui est de l’Allemagne, l’accord sur la grande coalition du 27 novembre 2013 �crit : � Nous misons sur une coop�ration europ�enne et euroatlantique renforc�e en mati�re d’armement, coop�ration mettant en œuvre des projets d’�quipement et d’approvisionnement communs concrets r�pondant aux m�mes standards pour toutes les nations �. (Page 124)
M. Frank Haun. Vous venez de citer l’accord de coalition, qui montre bien que le Gouvernement allemand nous appuie.
J’en reviens au projet KANT, pourquoi maintenant ? J’ai envie d’ajouter si pas maintenant, quand ? En Europe, notre situation en mati�re de politique �trang�re et de s�curit� int�rieure s’est, en tr�s peu de temps, radicalement modifi�e, et nous ne pouvons pas continuer comme cela. L’Europe et l’OTAN n’ont pas seulement un nombre important de menaces militaires � leurs fronti�res ; d�fense de nos territoires et de ceux de nos alli�s, protection des routes maritimes mondiales, op�rations ext�rieures –toutes ces t�ches mettent d�j� fortement � contribution les capacit�s de nos forces arm�es. Cela nous oblige notamment � continuer � travailler sur des sc�narios de combats dans des conflits asym�triques, mais aussi de lutte sym�trique, dans un cadre multinational – la crise ukrainienne nous a r�cemment montr� qu’une situation peut d�g�n�rer rapidement. Quelle est notre capacit� de dissuader des agresseurs potentiels ? Disposons-nous d’assez de v�hicules blind�s, ne serait-ce par exemple que pour d�fendre Berlin ?
Il est attendu de l’Europe plus que d’�tre simplement une communaut� de valeurs, mais les moyens avec lesquels nous pouvons faire face aux menaces sont des moyens nationaux et le r�sultat de processus nationaux.
J’en veux pour preuve l’exemple de l’Afghanistan, o� la logistique �tait multipli�e par le nombre de contingents nationaux participant � l’op�ration. On pouvait ainsi retrouver sur ce th��tre quatre ou cinq v�hicules logistiques identiques – par exemple belges, allemands ou canadiens. Les moyens dont nous disposons la multiplicit� des syst�mes d’armes en Europe, nuisent � nos int�r�ts communs, menacent nos soldats sur les th��tres d’op�ration et co�tent tr�s cher aux contribuables europ�ens. Si nous sommes l� ce matin, c’est parce que nous devons nous d�cider maintenant pour plus d’Europe aussi dans le secteur de la d�fense. Il y a des d�cisions importantes � prendre en mati�re d’armement car il s’agit de l’avenir de nos enfants. Ne repoussons donc pas les responsabilit�s qui sont les n�tres.
Le projet KANT a d�clench� en Allemagne un d�bat public sur les technologies de souverainet� en mati�re de d�fense. Certains �changes entre d�put�s allemands ont d’ailleurs �t� tr�s vifs sur ce sujet. En Allemagne, nous avons une volont� de consolidation industrielle dans le secteur de l’armement terrestre. Mais pour autant, nous ne voulons pas d’une consolidation entre soci�t�s qui n’ont pas le m�me m�tier : c’est un peu comme si KMW envisageait une consolidation avec Valeo, �quipementier automobile : ce serait une erreur. Compte tenu de la structure du march�, elle serait co�teuse en termes d’emplois et n’apporterait pas � KMW de nouvelles technologies ou de nouveaux march�s. En tout �tat de cause, ce ne serait pas une r�ponse du d�fi de l’interop�rabilit� auquel l’Europe est confront�e aujourd’hui ; KMW ne s’engagera donc pas dans cette voie-l�. Nous ne voulons nous engager que dans une voie qui nous conduise � une v�ritable Europe de la d�fense.
KANT est une union d’�gaux. La France et l’Allemagne pourront alors adresser � leur syst�mier national commun des demandes coordonn�es pour des produits et solutions. C’est ainsi que nous parviendrons � des syst�mes communs moins chers et � plus d’interop�rabilit� entre nos forces arm�es. Nous deviendrons en m�me temps plus attrayants pour les autres clients dans le march� europ�en et formerons ainsi le noyau pour une consolidation europ�enne �largie, � plus long terme. C’est une d�cision qu’il faut prendre aujourd’hui, pas dans cinq ou dix ans.
M. Philippe Burtin. Le mot qui convient en effet pour notre projet, est celui de rapprochement et non de fusion. Le vecteur de ce rapprochement sera une nouvelle soci�t� que nous appelons NewCo pour le moment ; elle sera la soci�t� de t�te, la holding du nouveau groupe. Le jour du � closing �, 100 % des actions de la soci�t� Nexter Systems, soci�t� de t�te du groupe Nexter, et 100 % des actions de KMW, soci�t� de t�te du groupe allemand, seront apport�s par leurs actionnaires respectifs � cette NewCo. Les actionnaires recevront en contrepartie 50 % exactement du capital de NewCo. L’�tat fran�ais d�tiendra donc via GIAT Industries, tout comme la famille Wegmann, 50 % du nouveau groupe, en stricte parit�, cette soci�t� NewCo elle-m�me d�tenant tout le groupe Nexter et tout le groupe KMW.
Le sch�ma de rapprochement permet � chacun de Nexter et de KMW, de conserver son autonomie juridique et son propre si�ge social. Les organisations, les �quipes de management ne seront donc pas chang�es le jour du rapprochement. De m�me, les deux marques sont conserv�es. Ceci d�montre ais�ment que le sch�ma permet � la fois de construire le futur d’un groupe int�gr�, tout en maintenant dans chaque pays un potentiel industriel ayant une certaine autonomie, apte en tout cas � assurer la n�cessaire ind�pendance d’approvisionnement des forces des deux pays. Au plan industriel, les accords nou�s par chaque groupe avec une ou des entreprises pour un programme national, par exemple Scorpion avec RTD et Thales en France ou le Puma avec Rheinmetall en Allemagne, resteront inchang�s. De m�me, les bases de fournisseurs seront pr�serv�es. Ce sch�ma de rapprochement est aussi ouvert � l’entr�e, soit d’une nouvelle entit� op�rationnelle, soit d’un nouvel actionnaire.
Concernant la gouvernance du nouveau groupe, les actionnaires, c’est-�-dire la famille Wegmann et l’�tat fran�ais/GIAT Industries, seront li�s par un pacte d’actionnaires. Celui-ci organisera le groupe en deux niveaux de pilotage :
– un conseil de surveillance, qui aura un r�le d’orientation et de contr�le, sans pouvoir ex�cutif ; il sera compos� de sept membres, dont trois ind�pendants. Certaines d�cisions, dont la liste est d�j� �tablie, devront �tre prises � l’unanimit� par le conseil de surveillance ;
– un directoire, qui sera l’organe de direction op�rationnelle du nouveau groupe, compos� en premi�re �tape des pr�sidents de Nexter et de KMW.
Les gouvernances du groupe Nexter et du groupe KMW ne seront pas modifi�es ; cependant, des administrateurs du groupe KMW entreront au conseil de Nexter Systems et vice versa.
La soci�t� commune sera donc en charge de conduire le groupe et sa transformation vers un groupe int�gr�. Plus pr�cis�ment, NewCo sera en charge :
– des missions habituelles d’une soci�t� de t�te : strat�gie, fixation des objectifs, reporting, financement, communication ;
– mais aussi du marketing et des ventes � l’international ;
– et de coordonner la R&D, la production, les achats � des fins d’optimisation.
Au sujet de l’�tat actionnaire, je veux commencer en soulignant que la pr�sence de l’�tat fran�ais au capital de NewCo n’a jamais �t� contest�e par notre partenaire allemand. Au contraire, et Frank Haun le confirmera, la pr�sence de l’�tat est con�ue comme le gage d’une vision industrielle de long terme. L’�tat fran�ais d�tient aujourd’hui 100 % du Groupe Nexter au travers de GIAT Industries. Le rapprochement conduira l’�tat fran�ais � d�tenir 50 % exactement du nouveau groupe, et donc au niveau inf�rieur � NewCo, � d�tenir 50 % de Nexter Systems, tout autant que 50 % de KMW. Ce passage � 50 % de d�tention indirecte est analys�, en droit, comme une � perte de contr�le � de Nexter, m�me si, dans les faits, l’�tat reste en situation de co-contr�le.
Il est donc clair que le rapprochement de Nexter et de KMW, fond� sur la r�gle du 50/50, conduit de facto � initier un processus de privatisation du groupe, sans lequel le sch�ma n’est en effet lui-m�me pas possible. C’est en ce sens que la repr�sentation nationale est aujourd’hui consult�e, au titre de l’article 47 du projet de loi pour la croissance et l’activit�. Cette inscription concerne GIAT Industries, maison m�re de Nexter Systems, selon la pratique usuelle dans de telles situations. J’insiste sur le fait que ceci ne signifie pas que NewCo ou ses deux entit�s op�rationnelles seraient mises en bourse ! Tel n’est pas le cas et, d’ailleurs, les actionnaires se sont engag�s � garder leurs actions, toutes leurs actions, pendant une p�riode de cinq ann�es apr�s le � closing �. L’�tat fran�ais reste donc actionnaire du nouveau groupe, dont il est en situation de co-contr�le ; comme cela a �t� dit, les d�cisions majeures seront prises, par exemple, � l’unanimit�.
D’autre part, le futur actionnaire et partenaire allemand a accept� le principe d’une action sp�cifique (Golden Share) qui donne � l’�tat fran�ais certaines pr�rogatives au niveau de Nexter Systems. En ce sens, l’article 44 du projet de loi pour la croissance et l’activit� est important aussi pour le projet KANT. � ce titre, une action de Nexter Systems sera c�d�e par GIAT Industries � l’�tat et transform�e en � action sp�cifique �. Le p�rim�tre de celle-ci recouvrira les activit�s armes et munitions, en France. Cette action sp�cifique permet � l’�tat d’avoir un droit de veto, tel que d�fini par la loi, en cas de projet de cession ou en cas de changement de contr�le desdites activit�s. De plus, une revue des actifs strat�giques sera men�e une fois par an et un processus sp�cifique particulier s’appliquera en cas de difficult� majeure rencontr�e par ces dites activit�s.
Enfin, je voudrais vous confirmer que ce sch�ma d’organisation choisi pour notre rapprochement, qui s’op�re � par le haut � et qui ne change pas, dans cette phase, l’organisation des deux groupes, n’entra�ne en parall�le aucune modification au plan social. Les contrats de travail, les accords collectifs, les � avantages sociaux � sont inchang�s. En France, le droit social applicable reste bien s�r le droit fran�ais qui continue de r�gir les contrats de travail et les relations sociales. Et ceci s’applique � l’identique en Allemagne, avec le droit social allemand. Concernant les conditions d’emploi des anciens ouvriers de l’�tat qui ont opt� pour rejoindre GIAT Industries en 1990, celles-ci seront maintenues � l’identique de l’existant actuel, et les fonctionnaires en d�tachement dans le groupe Nexter continueront de l’�tre ; c’est ce que pr�voit aussi l’article 47 du projet de loi qui est soumis � votre approbation.
M. Frank Haun. Pour ce qui est du si�ge social de notre soci�t� commune franco-allemande, ce ne serait pas tr�s raisonnable de le localiser dans l’un de nos deux �tats.
La question de savoir o� implanter le si�ge de la soci�t� servant de holding � notre alliance – soci�t� que, pour l’heure, nous appelons NewCo – a �t� longuement d�battue. Nous nous sommes accord�s pour dire que son si�ge devait �tre situ� dans un pays membre de l’Union europ�enne, de la zone euro, de l’OTAN, de l’Agence europ�enne de d�fense, de l’Organisation conjointe de coop�ration en mati�re d’armement (OCCAr), etc. La question du r�gime de contr�le des exportations s’est �galement pos�e. Apr�s avoir pes� tous les crit�res, notre choix s’est port� sur les Pays-Bas. Il s’agit d’un choix � neutre � qui place les deux partenaires sur un pied d’�galit�.
L’Allemagne et la France disposent de r�gimes distincts en mati�re d’exportations d’armement, le droit allemand s’appliquant aujourd’hui aux produits de KMW et le droit fran�ais s’appliquant aux produits de Nexter. Que se passera-t-il demain avec le d�veloppement de produits communs ? Nos deux gouvernements r�fl�chissent actuellement � cette question. Ils souhaitent aboutir � un accord conjoint avant la date de finalisation du projet KANT. Une telle situation s’est d�j� produite par le pass� avec la soci�t� MBDA et les accords Schmidt-Debr�. Ces derniers temps, j’ai eu le sentiment que nous �tions, � cette �poque, plus europ�ens qu’� l’heure actuelle... Mais l’Allemagne reste en quelque sorte en apprentissage pour ce qui concerne sa politique industrielle en mati�re d’armement ; de la sorte, elle se familiarise peu � peu avec le projet KANT. Cela demande du temps, mais l’Allemagne comprend que KANT est la bonne solution et la voie de l’avenir.
Nous sommes confront�s � un d�fi commun auquel nous devons r�pondre par des projets industriels communs. Nous devons mener une harmonisation europ�enne. KANT est un point de d�part et peut-�tre le noyau d’une � Europe de la d�fense � en mati�re industrielle. Les march�s sur lesquels KMW et Nexter sont pr�sents ne se recoupent absolument pas. De m�me, leurs gammes de produits et leurs technologies respectives se compl�tent et sont � la pointe au niveau international, comme le sont les salari�s qui d�veloppent et fabriquent ces produits. Une chance s’offre � nous : entamer l’histoire d’un succ�s. Voil� pr�s de neuf ans que j’�voque ce projet et je pense que c’est dans cette voie qu’il faut s’engager, �galement pour maintenir l’emploi en France et en Allemagne.
M. Philippe Burtin. En conclusion, nous voudrions souligner que l’�lan qui anime nos deux actionnaires et nos deux groupes est celui de la construction de l’Europe de la D�fense. Aujourd’hui dans le secteur de la d�fense terrestre, c’est l’industrie qui propose un projet, structurant pour tout le secteur en Europe. Cr�er ce champion europ�en dans la d�fense terrestre, c’est donner la chance � notre industrie de se d�velopper d’une fa�on durable, de p�renniser toutes les grandes comp�tences qu’elle rassemble, aujourd’hui en France et en Allemagne, demain peut-�tre avec d’autres en Europe et donc de garder un outil autonome, un groupe europ�en sous contr�le des Europ�ens, au service des forces du continent.
M. Yves Fromion. � titre personnel, je ne suis absolument pas oppos� � la privatisation de GIAT, je d�fends m�me cette id�e depuis longtemps. Le fait que l’on mette sur le march� une majorit� du capital de cette soci�t� ne me g�ne pas. Ce qui me g�ne, c’est que j’aurais pr�f�r� que l’on commence par op�rer une consolidation au niveau fran�ais incluant Thales et Renault Trucks Defense (RTD), par exemple. Je consid�re en effet que les contribuables fran�ais, qui ont d�pens� plus de 4,5 milliards d’euros dans le cadre de la restructuration de GIAT qui a conduit � la cr�ation de Nexter, une soci�t� comp�titive aux plans national et international, en prenant en charge toutes les augmentations de capital, pouvaient esp�rer une meilleure utilisation de cet argent. J’estime donc que, en l’esp�ce, les autorit�s politiques fran�aises commettent une erreur d’appr�ciation et je ne suis par cons�quent pas totalement satisfait par la solution propos�e. Vous l’avez d’ailleurs rappel� vous-m�me, M. Burtin : pour concevoir le VBCI, un accord avait �t� pass� avec Thales et RTD, ce qui constitue la meilleure preuve du besoin de consolidation au niveau fran�ais.
En outre, vous avez �voqu� les logiques de souverainet� des pays �mergents qui souhaitent se doter de leurs propres industries d’armement. On ne peut d�s lors nous reprocher de vouloir maintenir une telle souverainet� chez nous ! Ceci �tant, je suis tout � fait d’accord pour que des op�rations s’effectuent au niveau europ�en, puisque l’�chelon national est trop modeste. Mais j’aurais pr�f�r� une op�ration qui � la fois prenne en compte, dans un premier temps, nos int�r�ts nationaux et qui ne les inscrive que par la suite dans une dynamique europ�enne.
J’en viens � mes questions. Pourquoi autoriser la privatisation de GIAT et de l’ensemble ses filiales, et pas uniquement de Nexter ? Quel est en fait le p�rim�tre exact de l’op�ration envisag�e ?
Quelles sont les caract�ristiques et le p�rim�tre de l’action sp�cifique – la Golden Share – qui sera attribu�e � l’�tat fran�ais et quelles seront ses modalit�s de mise en œuvre ? L’article 44 du projet de loi pour la croissance et l’activit� est � cet �gard tr�s abscons.
Quelques questions de plus long terme. Nous avons compris que, � ce stade, vous pr�voyez la cr�ation d’une co-entreprise, NewCo, mais que vous tendiez vers une int�gration dans une seule entreprise � l’issue des cinq ann�es suivant la conclusion de l’op�ration. Quel est l’objectif pr�cis que vous recherchez ? Que sera cette entreprise int�gr�e, �tant entendu que, si je ne m’abuse, il n’y aura plus qu’un seul pr�sident du conseil d’administration d’ici cinq ans ?
Un dernier point : quid des exportations ? Vous avez rapidement �voqu� ce sujet et je demeure pour ma part extr�mement inquiet quant aux blocages qui pourraient se faire jour en la mati�re.
M. Gwendal Rouillard. Avec mes coll�gues Yves Fromion, Christophe Guilloteau et Jean-Jacques Bridey, nous nous sommes r�cemment rendus en Allemagne afin de discuter du rapprochement entre Nexter et KMW. Nous avons particuli�rement appr�ci� l’accueil chaleureux qui nous a �t� r�serv�, la qualit� des �changes et nous avons trouv� ainsi que celle des r�ponses � toutes nos interrogations. Je souhaiterais toutefois poser deux questions et formuler une appr�ciation.
Vous avez parl� de votre projet strat�gique, de la soci�t� NewCo, de vos perspectives � l’horizon 2020, ainsi que des nouveaux produits � d�velopper ensemble, ce dernier point �tant d’un int�r�t tout particulier pour les membres de notre commission. � cet �gard, lorsque nous nous sommes rencontr�s, nous avons �voqu�, je vous cite, � les nouvelles g�n�rations de chars �, � les munitions intelligentes � et � les nouvelles armes au laser �. Nous sommes cens�s r�fl�chir en termes de contenu, non seulement maintenant mais �galement dans la perspective de � l’�tape d’apr�s �, qui donne du sens au projet de rapprochement. Aussi me semble-t-il important que vous puissiez nous fournir quelques �l�ments d’information � ce sujet.
Messieurs les pr�sidents, vous discutez depuis plusieurs mois d’un point que nous savons d�licat, celui de la valorisation de vos soci�t�s respectives. Il s’agit en quelque sorte de la derni�re �tape cruciale avant de sceller l’accord, le compromis, l’�quilibre. Pouvez-vous �voquer, si ce n’est des chiffres pr�cis, du moins la m�thode qui commande les discussions en la mati�re, ainsi que les crit�res de valorisation ?
Une remarque, enfin. Je suis tr�s favorable � ce projet de rapprochement. Au-del� de la compl�mentarit� d’aujourd’hui, c’est la compl�mentarit� de demain qui importe, dans un contexte de concurrence � l’international que vous avez bien rappel�. Je souhaiterais porter t�moignage personnel qui, me semble-t-il, pourra convaincre mon coll�gue Yves Fromion : au cours de nos d�placements en Afrique en 2014, nous avons pu appr�cier l’intensit� de cette concurrence, en particulier sur les march�s africains. Je rappelle que les d�penses miliaires sur ce continent ont � bondi � de 55 % en dix ans et atteignent environ 50 milliards de dollars aujourd’hui.
Un dernier mot. Au sein de cette commission, nous parlons souvent d’Europe de la d�fense et de la relation entre la France et l’Allemagne. Nous avons l’opportunit� de d�passer les mots pour poser collectivement un acte. �tant donn� le contexte politique, s�curitaire, �conomique et social dans nos deux pays et dans l’ensemble de l’Europe, si nous pouvons donner ce signe fort � nos populations au-del� du droit et de l’aspect technique, j’estime que nous aurons fait notre travail. Je suis tr�s confiant et je souhaite que ce rapprochement s’effectue.
M. Philippe Burtin. Je r�pondrai d’abord � M. Fromion, qui a exprim� sa pr�f�rence pour une consolidation nationale pr�alable � une consolidation europ�enne dans l’industrie d’armement terrestre. Comme je l’ai d�j� dit, Nexter s’�tait fix� pour objectif de trouver un partenaire exer�ant le m�me m�tier qu’elle, c’est-�-dire celui de syst�mier – plus que celui d’�quipementier.
D’ailleurs, nous avons recherch� les voies et moyens d’une consolidation industrielle franco-fran�aise avant d’engager des discussions avec KMW. Nous avons ainsi approch� Renault Trucks D�fense – RTD. Il faut toutefois rappeler que RTD n’est plus tout � fait une entreprise fran�aise : si ses emplois sont majoritairement situ�s en France et si les forces fran�aises utilisent ses mat�riels, il n’en demeure pas moins que son capital appartient � 100 % au Su�dois Volvo. Mais m�me au-del� de cette r�serve, nos discussions n’ont pas abouti du fait des conditions pos�es par RTD � tout rapprochement. En effet, les Su�dois ne voulaient coop�rer avec Nexter ni dans le secteur des mat�riels � chenilles ni dans celui des armements ou des munitions : d�s lors, tout rapprochement avec RTD aurait conduit � une partition de Nexter, ce qui n’�tait pas le but recherch�. Surtout, RTD exigeait en r�alit� que toutes les grandes fonctions op�rationnelles de Nexter passent sous le contr�le direct des Su�dois. Ces conditions n’�taient acceptables ni pour notre actionnaire, � savoir l’�tat, ni pour l’entreprise.
Nous avons �galement envisag� un rapprochement avec Thales – piste souvent �voqu�e. Certes, des synergies pourraient �tre trouv�es entre Nexter et TDA Armements, filiale de Thales, et une entr�e de Thales au capital de Nexter pourrait faciliter l’acc�s de cette derni�re � quelques march�s ou � de nouveaux capitaux – encore que ce dernier point n’est pas notre principale pr�occupation. Mais en tout �tat de cause, Thales est un groupe multi-m�tiers, et non un partenaire du m�me profil de syst�mier terrestre que Nexter. Un rapprochement de Nexter avec TDA Armements sera toujours possible, mais il n’est pas pour l’heure prioritaire pour Nexter.
En revanche, KMW et Nexter, tout en pr�sentant le m�me profil d’entreprise, sont compl�mentaires. Les seuls segments de recoupement dans nos gammes de produits concernent les v�hicules � 8 x 8 � – le VBCI pour Nexter et le Boxer pour KMW – et � 4 x 4 � – l’Aravis pour Nexter et le Dingo pour KMW. Encore que le VCBI ait peut-�tre un avantage sur le Boxer, comme, � l’inverse, le Dingo en a peut-�tre un sur l’Aravis. KMW et Nexter, ensemble, veilleront en tout �tat de cause � diff�rencier ces produits.
Vous avez �voqu�, monsieur Fromion, les 4,6 milliards d’euros apport�s par l’�tat � Nexter. C’est exact, et Nexter est fi�re d’honorer la dette qu’elle a envers l’�tat. En effet, tout en menant une restructuration profonde – passant de 14 000 � 2 600 salari�s en 2007 –, Nexter est profitable : elle a d�j� vers� un milliard d’euros de dividendes � l’�tat depuis sa cr�ation fin 2006.
Vous avez �galement �voqu� la possibilit� d’une vente d’actions de Nexter ou d’autres filiales de GIAT Industries par l’�tat sur les march�s boursiers : je peux vous assurer que cela n’est nullement envisag� dans le cadre du projet KANT.
S’agissant de la logique de souverainet�, dont vous relevez que les pays �mergents la feraient valoir davantage que nous, force est de constater que des �tats, comme la Cor�e, Isra�l, la Turquie… se sont engag�s dans une v�ritable guerre industrielle, mais aussi qu’ils s’en donnent les moyens financiers ! Ces �tats n’h�sitent pas � passer des commandes importantes, parfois par milliers de v�hicules, et � soutenir le d�veloppement de nouveaux mod�les : c’est l� un effort financier plus cons�quent que celui que nos pays europ�ens peuvent r�aliser, o� les march�s d’armement terrestres sont au mieux stables, et souvent en d�croissance. Certes, un projet comme Scorpion constitue un formidable march� pour Nexter… Il faut noter qu’il repr�sentera 200 millions d’euros d’activit� par an en moyenne, alors que nous visons pour le groupe un chiffre d’affaires d�passant le milliard d’euros.
Quant � la formulation de l’article 47 du projet de loi pour la croissance et l’activit�, il propose, comme vous l’avez soulign�, d’autoriser la privatisation de GIAT et de toutes ses filiales sans mentionner Nexter. Ceci appelle deux observations. D’une part, certaines des filiales de GIAT, comme la SNPE et EURENCO, ont d’ores et d�j� vu leur privatisation autoris�e par la loi de programmation militaire pour les ann�es 2009 � 2014 : il s’agissait alors de permettre la vente de la propulsion de SME, filiale de la SNPE, � Safran. D’autre part, c’est une pratique l�gislative habituelle que de citer, dans le dispositif l�gislatif de privatisation, la soci�t� de t�te du groupe et non l’une ou l’autre de ses filiales en particulier.
Vous nous avez �galement interrog�s sur l’action sp�cifique (Golden Share) que l’�tat d�tiendra dans l’alliance Nexter–KMW. Celle-ci portera sur les armes et les munitions. Les produits, les personnels, les actifs et les passifs, ainsi que les sites de production concern�s sont d’ores et d�j� d�finis avec pr�cision. Cette Golden Share permettra � l’�tat de si�ger au conseil d’administration de Nexter Systems et de contr�ler tout projet de cession ou tout changement de contr�le des activit�s concern�es, le cas �ch�ant. En outre, deux processus de surveillance sont pr�vus : une revue annuelle de la strat�gie et de la situation des activit�s, et une analyse approfondie des risques et des perspectives qui sera entreprise tous les dix-huit mois.
M. Frank Haun. Vous vous demandez peut-�tre pourquoi KMW n’ach�te pas d’ores et d�j� des armes et des munitions � Nexter. La r�ponse est simple : parce que pour l’heure, nous sommes concurrents ; or on ne se fournit pas aupr�s d’un concurrent. Mais d�s lors que nous ne serons plus concurrents mais partenaires, KMW se fournira aupr�s de Nexter.
On nous interroge souvent sur nos projets de d�veloppement en commun de nouveaux mat�riels. Le plus important, c’est la prochaine g�n�ration de chars lourds. Dans cinq ans, nous aurons avanc� dans le processus de d�veloppement d’un nouveau char lourd – qu’il s’appelle L�opard 3, Lel�o ou L�oclerc, peu importe : il sera d�velopp� en commun, et pourra commencer � �quiper nos forces � l’horizon 2025-2030 pour remplacer les chars Leclerc et L�opard 2 dont la base technologique commence � dater. Renouveler ces mat�riels est indispensable : d’ailleurs, les Russes ne s’y trompent pas, et leurs travaux de d�veloppement en la mati�re avancent � plein r�gime. Pour ce faire, Nexter poss�de des technologies tr�s int�ressantes pour KMW, et vice-versa.
Vous �voquez, monsieur Fromion, la perspective de voir nos deux entreprises n’en former plus qu’une � l’issue du d�lai de cinq ans pendant lequel nous nous engageons � ne pas modifier la structure capitalistique de nos groupes. C’est exactement ce que nous voulons. Cela permettra de r�duire les co�ts unitaires de nos produits, tout en am�liorant leur qualit�, du fait de la mise en commun de nos technologies. Mais notez que cela n’implique pas de fermer des sites de production. Il y a d’ailleurs une forte chance que les implantations fran�aises de notre futur groupe commun se d�veloppent. Les d�cisions seront prises au cas par cas.
Pour ce qui est des contraintes que le contexte politique allemand pourrait faire peser sur l’activit� de nos entreprises, je tiens � souligner que les choses commencent � bouger en Allemagne. Ainsi, lorsque KMW a entam� des discussions avec le nouveau Gouvernement allemand, il apparaissait qu’il y avait des r�serves sur le projet KANT et sur les exportations. Mais aujourd’hui, le carnet de commandes de KMW est plus rempli que jamais et il semble qu’il y a eu une �volution sur la question des exportations… En ce qui concerne la r�glementation applicable aux exportations d’armements, je suis confiant dans nos chances d’aboutir � un accord, m�me si le compromis qui sera trouv� ne sera pas n�cessairement � la hauteur de nos esp�rances de d�part. Mais si, dans le futur, l’on arrive � une solution aux termes de laquelle le contr�le de l’exportation d’un mat�riel con�u en commun rel�vera du Gouvernement fran�ais d�s lors que la part allemande dans leur d�veloppement n’exc�dera pas 20 %, cela signifie que la probabilit� est forte que nous d�veloppions nos produits � 80 % en France, alors que je souhaite rester � parit�. Si je suis confiant, c’est parce qu’en Allemagne, le d�bat sur les exportations d’armement fait beaucoup de bruit, mais qu’in fine et concr�tement, il n’en demeure pas moins que par exemple le Qatar et Singapour sont aujourd’hui mes principaux clients export.
Parmi les nouveaux armements que nous d�velopperons, trois secteurs me semblent particuli�rement prometteurs : l’artillerie enti�rement automatis�e, les munitions intelligentes et les armements lasers – autant de domaines dans lesquels les Am�ricains ont du souci � se faire !
M. Philippe Burtin. Monsieur Rouillard nous a interrog�s sur la valorisation de nos deux entreprises : elle fait pour l’heure l’objet de discussions entre actionnaires, discussions qui sont par nature confidentielles. La m�thode retenue est classique : on valorise une entreprise en fonction de son potentiel de profits � venir, c’est-�-dire de son rendement anticip� – concept plus connu sous le nom de discounted cash flow. Cette estimation est faite sur la base de la vision que nous avons du d�veloppement de l’activit� et des r�sultats de nos entreprises dans les quatre ans � venir. Si les m�thodes retenues par chaque soci�t� pour ce travail de prospective ont pu diff�rer un temps, nous travaillons � leur rapprochement, et un �change de lettres datant du d�but du mois de d�cembre 2014 a marqu� une convergence en ce sens. La presse relaie des rumeurs selon lesquelles les actionnaires de KMW devraient verser � l’actionnaire de Nexter une soulte de 500 millions d’euros : je tiens � souligner que cette rumeur ne se fonde sur rien de concret.
M. Frank Haun. Dans les semaines et les mois qui viennent, il y aura probablement de nouvelles rumeurs du m�me type. En effet, le projet KANT est critiqu� par certains acteurs du secteur, qui s’attachent � cr�er des inqui�tudes au sein de la partie fran�aise en vue de bloquer notre projet.
M. Daniel Boisserie. Vous avez �voqu� rapidement certains probl�mes, comme ceux qui r�sultent de la politique allemande de contr�le des exportations d’armements, aujourd’hui tr�s restrictive. Il faut rappeler que le ministre fran�ais de l’�conomie, M. Emmanuel Macron, a express�ment menac� de ne pas donner de suite au projet KANT si cette difficult� n’est pas lev�e. Par ailleurs, les actionnaires de KMW sont-ils unanimes dans leur soutien au projet de rapprochement avec Nexter ?
Mme la pr�sidente Patricia Adam. Je rappelle que nous rencontrons r�guli�rement des parlementaires allemands et que nous comptons bien poursuivre � l’avenir.
M. Christophe Guilloteau. Je remercie M. Frank Haun pour la visite qu’il a bien voulu organiser en Allemagne et pour ses mots de compassion. Certains en France ont des inqui�tudes, car l’histoire de GIAT et Nexter est pr�gnante dans leur r�gion ; c’est d’ailleurs le cas dans la mienne, dans le d�partement de la Loire. On ne peut certes pas toujours garder un œil dans le r�troviseur, et il convient de construire l’avenir de la d�fense. Il faut donner un signal fort face aux pays �mergents. Je me rappelle encore des discussions � l’�poque de la cr�ation d’EADS qui avait �t� jug�e audacieuse... Quelle serait pourtant la situation de ces entreprises si celle-ci n’avait pas eu lieu ? Merci aux visionnaires ! Tout ne se r�glera bien �videmment pas en quelques jours, notamment sur la question de l’export, mais je forme des vœux pour que ce rapprochement puisse se faire.
Concr�tement, quels b�n�fices industriels attendez-vous de ce rapprochement pour chacune de vos entreprises ?
M. Philippe Folliot. Cette audition est tr�s importante car elle nous permet d’obtenir des informations au-del� de ce qu’on a pu lire dans la presse. Je regrette au passage que le groupe UDI n’ait pas �t� convi� au d�placement organis� par notre commission en Allemagne. Sur le principe, nous sommes favorables � la construction d’un champion de la d�fense dans l’armement terrestre, comme l’ont toujours �t� les centristes. Comme �lu de la r�gion toulousaine, je sais combien l’amiti� franco-allemande est b�n�fique pour la construction d’un champion mondial – elle l’a �t� en mati�re d’a�ronautique. Toutefois, la r�ussite de tels rapprochements doit s’appuyer sur un double principe de parit� et de p�rennit�. Il est probable qu’au gr� des �volutions capitalistiques, l’�tat fran�ais va c�der certaines parts de ses participations dans le secteur de la d�fense. Il reste essentiel, comme cela a �t� le cas pour EADS, que le principe de parit� demeure p�renne. Quelles sont donc les garanties, au-del� des cinq premi�res ann�es, pour maintenir cette p�rennit� � moyen terme ?
M. Frank Haun. Je t�moigne de l’unit� qui existe au sein de la famille Bode-Wegmann. J’ai �t� en effet mandat� par les 27 actionnaires. Il y avait effectivement une voix qui s’�tait �lev�e � un moment contre ce projet de rapprochement, mais cette personne ne fait plus partie des actionnaires et tous soutiennent d�sormais le projet KANT � 100 %. La question des exportations me pr�occupe. Cela fait au moins dix ans que le probl�me se pose de fa�on r�currente mais les autorit�s ont commenc� � modifier leur position sur le sujet. Nous ne serons certes jamais unanimes sur ce sujet en France et en Allemagne, sauf si des d�cisions d’exportation �taient transf�r�es � Bruxelles, ce qui ne me semble d’ailleurs pas �tre une bonne solution ! Je sais que ce d�bat est tr�s sensible en France et que la position de l’Allemagne est parfois jug�e curieuse, mais les esprits �voluent en Allemagne et le Gouvernement allemand a compris que les exportations �taient un levier d’influence. �videmment, les lobbyistes de tous bords font leur travail, mais je pense que la majorit� du Gouvernement et du Parlement allemands partage mon avis et m’a apport� son appui. Comme je l’ai d�j� indiqu�, nos actionnaires raisonnent en termes de d�cennies. J’ai not� les 4,6 milliards investis dans Nexter par l’�tat fran�ais : les r�sultats en sont visibles sur chacun des sites de production et, croyez-moi, mon int�r�t pour un rapprochement ne s’en est trouv� que confirm� !
M. Philippe Burtin. S’agissant des b�n�fices attendus par les deux nations, ils sont de plusieurs ordres. Ils concernent en premier lieu la p�rennit� de la base industrielle et technologique de d�fense. Par ailleurs, le rapprochement favorisera une meilleure interop�rabilit� qui permettra de proposer aux forces des mat�riels et des produits communs. En outre, le rapprochement sera un facteur d’optimisation et d’�conomies pour les contribuables, avec notamment des �conomies d’�chelle dans les achats qui permettront de mieux n�gocier les approvisionnements et de faire baisser le co�t des achats pour des mat�riaux, tels que l’acier ou l’aluminium par exemple. De plus, le rapprochement �vitera des redondances en mati�re d’�tudes et de d�veloppement. Enfin, la mutualisation des comp�tences sera un facteur positif. Petit � petit, la route sera trac�e en commun avec une vision partag�e ; c’est ensemble que nous fixerons les �tapes et les objectifs pour la construction d’un groupe unifi�. S’agissant des exportations, je tiens � souligner que notre portefeuille de clients et nos implantations sont compl�mentaires, ce qui permettra des �conomies et une d�multiplication de nos ventes. C’est donc une vision d’un groupe �largi qui d�veloppera ses ventes dans le monde de fa�on plus soutenue qui est propos�e.
M. Frank Haun. S’agissant de la p�rennit� de l’�quilibre franco-allemand, nous avons conclu un accord qui stipule que pendant cinq ans, la structure capitalistique des entreprises participant � notre alliance ne changera pas, notre souhait �tant que le partenaire fran�ais soit l’�tat. Nous avons en effet besoin de cinq ann�es de stabilit�. Par la suite, les deux parties pourront certes vendre leurs actions mais l’autre partie pourra imposer son veto � la mise sur le march� des actions de l’autre partenaire. Nous avons d�j� connu cette situation en 1999 lors de la fusion Krauss-Maffei avec Wegmann. Wegmann disposait de 51 %. La famille propri�taire de KMW a ensuite repris les 49 % dans un souci de durabilit�. Je ne crois pas personnellement que la France revendra les 50 % de notre groupe � la famille Bode-Wegmann dans cinq ans. Pendant dix ans, celle-ci a tr�s bien v�cu avec 51 % des actions, c’est une famille raisonnable dans la gestion de son patrimoine – ce qui signifie aussi qu’elle sait aussi se d�fendre si elle est trait�e injustement. Vous ne pouvez donc pas trouver un meilleur partenaire. Nous r�fl�chissons sur le long terme et je ne m’inqui�te pas sur ce qui se passera au-del� des cinq ans. Ce que je peux vous assurer, c’est que la famille Bode-Wegmann veut rester � bord du navire.
La s�ance est lev�e � onze heures quarante-cinq.
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Membres pr�sents ou excus�s
Pr�sents. - Mme Patricia Adam, M. Nicolas Bays, M. Sylvain Berrios, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Fan�lie Carrey-Conte, M. Laurent Cathala, M. Guy Chambefort, M. Sergio Coronado, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Christophe Guilloteau, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpilli�re, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le D�aut, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Nathalie Nieson, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie R�calde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. St�phane Saint-Andr�, M. Jean-Michel Villaum�, M. Philippe Vitel
Excus�s. - M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Alain Chr�tien, M. Jean-David Ciot, Mme Genevi�ve Gosselin-Fleury, M. �ric Jalton, M. Fr�d�ric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Philippe Nauche, M. Alain Rousset, M. Fran�ois de Rugy, M. Michel Voisin
Assistaient �galement � la r�union. - M. Jean-Fran�ois Lamour, M. Daniel Reiner, s�nateur