Vente directe d'électricité
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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?La vente directe d'électricité (ou PPA pour « Power Purchase Agreement ») est un type de contrat de vente passé entre un producteur d'électricité, souvent d'origine renouvelable, avec une personne morale qui la lui achÚte. En droit français, ce type de vente se nomme contrat d'achat direct d'énergies renouvelables (Cader).
Description
[modifier | modifier le code]Ce procédé de vente de l'électricité donne la possibilité aux producteurs d'énergies renouvelables de commercialiser leur production directement auprÚs de la bourse de l'électricité : EPEX SPOT. Une initiative similaire est lancée en Allemagne en 2009.
La vente directe d'Ă©lectricitĂ© est un procĂ©dĂ© qui vise Ă valoriser la vente d'Ă©nergie verte au mĂȘme titre que les Ă©nergies conventionnelles. Le plus souvent, un producteur d'Ă©nergie intĂ©ressĂ© par la vente directe fait appel Ă un opĂ©rateur de marchĂ© dont le mĂ©tier est de valoriser la production des centrales renouvelables avant de la vendre Ă la bourse de l'Ă©lectricitĂ©.
Pour valoriser cette énergie verte, l'opérateur de marché agrÚge la production électrique des centrales de ses clients, le plus souvent à l'aide d'une centrale électrique virtuelle. C'est un outil digital qui permet de mieux gérer le flux de production ou de consommation d'installations et d'agir en temps réel lorsqu'il est intéressant de vendre à la bourse de l'électricité.
La durĂ©e moyenne de ce type de contrat est de 13 ans en Europe[1]. Il peut ĂȘtre signĂ© avant la mise en service du site de production d'Ă©lectricitĂ© ou alors qu'il fonctionne dĂ©jĂ [2].
Type de contrat
[modifier | modifier le code]En fonction de l'acheteur
[modifier | modifier le code]Lorsqu'un PPA est souscrit par un fournisseur d'Ă©lectricitĂ©, le contrat est nommĂ© Utility PPA (uPPA), lorsqu'il est souscrit par un acheteur consommateur final, il s'agit d'un Corporate PPA (cPPA). En France, les contrats d'achat direct d'Ă©nergies renouvelables (cader) peuvent Ă©galement ĂȘtre souscrits par des acteurs publics, pour une durĂ©e d'au plus vingt ans, depuis la Loi relative Ă l'accĂ©lĂ©ration de la production d'Ă©nergies renouvelables de [3].
Un rapport de la Commission de régulation de l'énergie informait qu'en , 40 GW de PPA étaient souscrits au sein de 11 pays européens. à cette date, les uPPA représentent une part significative des volumes signés en PPA. Les GAFAM, les entreprises de la chimie et de la métallurgie sont les principaux souscripteurs de cPPA[1].
Des entreprises peuvent souscrire à un PPA négocié en commun[4], tout comme des collectivités et services publics[3].
En fonction du type de prestation
[modifier | modifier le code]Il existe 3 types de PPA[5]
- On-site PPA ou PPA physique : l'électricité est livrée par le fournisseur de maniÚre physique
- Off-site PPA ou PPA financier : il n'y a pas de livraison physique, mais une reprise financiÚre de l'électricité par le prestataire
- Sleeve PPA : le prestataire sert d'intermédiaire entre le producteur et le consommateur
Vente directe avec complément de rémunération
[modifier | modifier le code]Afin de convaincre les producteurs actuellement sous obligation d'achat, le gouvernement décide de proposer à ces derniers un complément de rémunération composé de deux primes.
- La prime Ă l'Ă©nergie intervient pour garantir au producteur des revenus au moins Ă©gaux Ă son ancien tarif d'obligation d'achat avec EDF.
- La prime de gestion est le véritable bonus accordé au producteur : elle le récompense pour avoir opté pour la vente directe et suivi la procédure administrative. Son montant est fixe.
Les rÚgles encadrant le complément de rémunération sont définies aux articles L314-18 à L314-27 du Code de l'énergie[6].
Le complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration n'est pas encore entrĂ© en vigueur. Pour cela, il manque encore la publication des dĂ©crets et arrĂȘtĂ©s qui fixeront son montant.
AprĂšs avoir touchĂ© ce complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration pour une durĂ©e qui, selon les futurs dĂ©crets et arrĂȘtĂ©s, ne devrait pas dĂ©passer les quinze ans, le producteur aura rentabilisĂ© sa centrale. Le producteur qui obtient un contrat de vendre directe avec complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration perçoit Ă©galement des revenus de vente lorsqu'un trader lui rachĂšte sa production avant de la revendre Ă la bourse.
Vente directe
[modifier | modifier le code]Le dispositif d'aide de lâĂtat ne s'appliquant pas Ă tous les cas de figure, certains producteurs n'obtiennent comme rĂ©munĂ©ration que le montant auquel ils vendent leur Ă©lectricitĂ© sur le marchĂ©. Les risques financiers sont importants puisqu'il arrive que les prix de l'Ă©lectricitĂ© soient trĂšs bas, lorsque la demande est faible ou que la quantitĂ© dâĂ©lectricitĂ© sur le rĂ©seau est trop Ă©levĂ©e. C'est pourquoi les producteurs peuvent faire appel Ă des professionnels du marchĂ© qui leur proposent d'assumer pour eux ces risques financiers. En Ă©change, le producteur accepte d'ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ© Ă un tarif fixe.
Ampleur
[modifier | modifier le code]En 2019, les contrats de vente directe d'électricité représentaient 19,5 GW dans le monde, soit 10% des nouvelles capacités d'énergies renouvelables[7]. Les entreprises qui souscrivent des contrats ont parfois des difficultés à s'engager sur le long terme correspondant à la construction de nouvelles centrales électriques (10 ans) et certaines choisissent des contrats plus courts proposés par des agrégateurs[8].
En 2023, les nouveaux contrats de vente directe d'électricité renouvelable aux entreprises atteignent 46 GW, dont 20,9 GW aux Amériques, 15,4 GW en Europe et 9,7 GW en Asie-Pacifique. Les contrats signés en 2022 avaient atteint 41 GW, dont 24,4 GW aux Amériques. L'énergéticien français Engie a signé 85 de ces contrats en 2024, pour un volume total de 4,3 GW d'énergie solaire et éolienne, et l'Américain AES Corporation 3,5 GW en 9 mois[9].
En France
[modifier | modifier le code]En France, le PPA peut se substituer au contrat d'obligation d'achat proposĂ© par ĂlectricitĂ© de France (EDF). Ce type de contrat est introduit par la loi no 2015-992 relative Ă la transition Ă©nergĂ©tique pour la croissance verte promulguĂ©e le [10] et Ă©largi par la Loi relative Ă l'accĂ©lĂ©ration de la production d'Ă©nergies renouvelables de [3].
Le marché des PPA en France débute en 2019[1]. Sur la période 2019-2021, les PPA se développent majoritairement par la production d'énergie solaire photovoltaïque autour d'un prix moyen indicatif de 40-45 ⏠par MWh. Les principaux producteurs sont Voltalia, TotalEnergies, Valeco, Engie, Urbasolar, alors que les principaux consommateurs de cPPA sont la SNCF, Orange, Auchan, le LCL et Aéroport de Paris ; alors que concernant les uPPA, Statkraft et Enercoop[1].
Références
[modifier | modifier le code]- 1 2 3 4 Analyse des dynamiques et des mécanismes publics de soutien aux énergies renouvelables favorables aux PPA en Europe, , 101 p. (lire en ligne).
- â G. Boillot-Defremont, « Consommer des ENR locales (3/4) : le PPA, un outil public plus pratique que les procĂ©dures classiques »
, sur actu-environnement.com, (consultĂ© le ). - 1 2 3 Caroline Kim, « Contrats d'Ă©nergie : les acteurs publics peuvent enfin voir loin », Ănergie Plus, ATEE, no 737,â , p. 29.
- â Olivier Darrioumerle, « En Nouvelle-Aquitaine, ces entreprises se regroupent pour faire baisser la facture dâĂ©nergie », sur Ouest-France, (consultĂ© le ).
- â « Un Power Purchase Agreement (« contrat dâachat dâĂ©lectricité »), ou PPA, est un contrat de livraison dâĂ©lectricitĂ© conclu Ă long terme entre deux parties. », sur centrales-next.fr (consultĂ© le ).
- â « Section 3 : Le complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration (Articles L314-18 Ă L314-27) », sur LĂ©gifrance (consultĂ© le ).
- â « Le chiffre du 29 Janvier 2020 », sur actu-environnement.com (consultĂ© le ).
- â Sophie FabrĂ©gat, « Comment les entreprises intĂšgrent les ENR petit Ă petit dans leur stratĂ©gie ? », Environnement et Technique, no Panorama des solutions Ă©nergies renouvelables 2020,â , p. 15, cahier central (lire en ligne).
- â AmĂ©lie Laurin, « Meta, Amazon, Carrefour : Engie accĂ©lĂšre la vente de contrats d'Ă©lectricitĂ© verte aux entreprises », Les Ăchos, .
- â LOI n° 2015-992 du 17 aoĂ»t 2015 relative Ă la transition Ă©nergĂ©tique pour la croissance verte (1) (lire en ligne).
