Aller au contenu

Société de gestion

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Une société de gestion (ou société de gestion de portefeuille) est une société qui gÚre des actifs, souvent pour compte de tiers[1].

Autorité de tutelle

[modifier | modifier le code]

En France, les sociétés de gestion sont placées sous la tutelle de l'Autorité des marchés financiers, dont l'acronyme est AMF[2].

L’AMF agrĂ©e et suit les sociĂ©tĂ©s de gestion de portefeuille. Ce sont des entreprises d’investissement qui exercent Ă  titre principal une activitĂ© de gestion sous mandat ou qui exercent une activitĂ© de gestion collective.

  • La gestion de portefeuille pour le compte de tiers (ou gestion sous mandat) consiste Ă  gĂ©rer des portefeuilles individuels d’instruments financiers pour le compte de clients, qu’il s’agisse par exemple de clients particuliers ou d’investisseurs institutionnels. Un mandat de gestion est conclu entre la sociĂ©tĂ© de gestion et son client.
  • La gestion collective ou gestion de placements collectifs (en particulier OPCVM ou FIA) consiste schĂ©matiquement Ă  gĂ©rer des portefeuilles collectifs. Un placement collectif est constituĂ© des sommes mises en commun par des investisseurs et gĂ©rĂ©es pour leur compte par un gestionnaire de portefeuille. Ce dernier utilise ces sommes pour acquĂ©rir des instruments financiers, par exemple des actions ou des obligations en fonction de ses objectifs. Des parts ou des actions reprĂ©sentant une quote-part de l’avoir du placement collectif sont Ă©mises, en contrepartie des sommes versĂ©es dans le placement collectif.

Les sociĂ©tĂ©s de gestion font des « actes de gestion » qui consistent Ă  investir ou dĂ©sinvestir dans des actifs financiers et d'autres activitĂ©s. Les sociĂ©tĂ©s de gestion ont un agrĂ©ment qui leur permet d'investir dans certains types de produits financiers. Les fonds commercialisĂ©s peuvent ĂȘtre des fonds "Actions", Fixed Income (obligations), des fonds de fonds, etc.

Il faut Ă©galement prendre en compte les univers d'investissement dĂ©finis dans le prospectus de chaque produits proposĂ©s par la sociĂ©tĂ© de gestion. Par exemple on peut distinguer un fonds Actions Zone Euro qui doit respecter des ratios de placement de ses actifs dans des sociĂ©tĂ©s europĂ©ennes de la zone euro d'un fonds Actions US qui lui doit viser des placements aux États-Unis.

Opérations

[modifier | modifier le code]

Dans le cas de la gestion de portefeuille ou de fonds (OPCVM), la sociĂ©tĂ© de gestion peut dĂ©lĂ©guer une partie de l'activitĂ©, comme la gestion administrative et comptable ou la gestion financiĂšre, mais cette dĂ©lĂ©gation doit ĂȘtre signalĂ©e dans les prospectus destinĂ©s aux clients et Ă  l'entreprise.

Distribution

[modifier | modifier le code]

Les sociĂ©tĂ©s de gestion d’actifs peuvent distribuer leurs produits d’investissement, tels que les OPCVM ou les FIA, par diffĂ©rents canaux : distribution directe (en interne), rĂ©seaux bancaires, plateformes d’assurance-vie ou par l’intermĂ©diaire de distributeurs tiers, appelĂ©s Tierce Partie Marketeurs (TPM). Ces derniers jouent un rĂŽle d’intermĂ©diaires entre les sociĂ©tĂ©s de gestion et les conseillers financiers, notamment les Conseillers en Gestion de Patrimoine IndĂ©pendants (CGPI).

Ce modĂšle de distribution est cependant rĂ©guliĂšrement remis en question par les Ă©volutions du cadre rĂ©glementaire europĂ©en[3], notamment dans le cadre de la directive MiFID II[4] (Markets in Financial Instruments Directive). Celle-ci encadre strictement les rĂ©munĂ©rations perçues par les distributeurs afin de prĂ©venir les conflits d’intĂ©rĂȘts, en particulier lorsqu’ils perçoivent des rĂ©trocessions de la part des sociĂ©tĂ©s de gestion. Les CGPI, tenus Ă  une obligation d'indĂ©pendance s’ils se dĂ©clarent comme tels, ne peuvent en principe percevoir ces commissions sans enfreindre la rĂ©glementation.

Dans ce contexte, une note d’information du Parlement europĂ©en a rĂ©cemment suggĂ©rĂ© une limitation, voire une interdiction, du recours Ă  des TPM pour commercialiser des produits financiers auprĂšs des CGPI. Cette orientation vise Ă  renforcer la transparence des frais pour les investisseurs finaux et Ă  encourager des pratiques de distribution plus alignĂ©es avec l’intĂ©rĂȘt des clients. Si cette recommandation venait Ă  ĂȘtre transposĂ©e dans le droit europĂ©en, elle pourrait profondĂ©ment transformer les stratĂ©gies de distribution des sociĂ©tĂ©s de gestion, en rĂ©duisant le recours aux intermĂ©diaires non liĂ©s directement Ă  la structure du produit.

Références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ « Les sociĂ©tĂ©s de gestion », sur MinistĂšre de l'Économie et des Finances (consultĂ© le )
  2. ↑ « SociĂ©tĂ©s de gestion », sur AMF, (consultĂ© le )
  3. ↑ Directive 2014/65/UE du Parlement europĂ©en et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchĂ©s d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (refonte) Texte prĂ©sentant de l'intĂ©rĂȘt pour l'EEE, vol. 173, (lire en ligne)
  4. ↑ RĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complĂ©tant la directive 2014/65/UE du Parlement europĂ©en et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la dĂ©finition de certains termes aux fins de ladite directive (Texte prĂ©sentant de l'intĂ©rĂȘt pour l'EEE. ), (lire en ligne)