Code de la recherche
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
| Titre | Code de la recherche |
|---|---|
| Pays |
.svg){kind=small} France |
| Langue(s) officielle(s) | français |
| Adoption | |
|---|---|
| Publication |
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En droit français, le code de la recherche est le code qui regroupe l'ensemble de dispositifs législatifs sur la recherche.
Historique
[modifier | modifier le code]Le code de la recherche a Ă©tĂ© crĂ©Ă© par l'ordonnance n° 2004-545 du [1], qui fut elle-mĂȘme ratifiĂ©e par l'article 78 de la loi n° 2004-1343 du de simplification du droit[2]. La crĂ©ation de ce code a Ă©tĂ© permise par l'adoption de la Loi n° 2003-591 du habilitant le Gouvernement Ă simplifier le droit qui habilite le gouvernement Ă crĂ©er un code de la recherche. La ministre dĂ©lĂ©guĂ©e Ă la recherche, Claudie HaignerĂ©, prĂ©sente l'ordonnance de publication de la partie lĂ©gislative du code de la recherche en conseil des ministres le [3]. Cette codification a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e Ă droit constant, c'est-Ă -dire qu'elle se borne Ă compiler l'ensemble des dispositions relatives Ă la recherche qui Ă©taient jusqu'alors dispersĂ©es.
En 2013, lâarticle 124 de la loi relative Ă l'enseignement supĂ©rieur et Ă la recherche habilite le gouvernement Ă modifier le code de la recherche. La ministre de lâenseignement supĂ©rieur et de la recherche GeneviĂšve Fioraso prĂ©sente une ordonnance de modification au conseil des ministres du . L'ordonnance n° 2014-135 du [4] ajoute un livre V au code de la recherche qui concerne la valorisation des rĂ©sultats de la recherche et la question des transferts de technologie en direction du monde Ă©conomique et de la sociĂ©tĂ© civile. Ce livre introduit plusieurs modifications au droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle dans une optique de simplification du droit[5].
Contenu
[modifier | modifier le code]Les livres sont découpés en titres et chapitres.
- Livre Ier : l'organisation générale de la recherche et du développement technologique[6]
- Livre II : l'exercice des activités de recherche[7]
- Livre IIIÂ : les Ă©tablissements et organismes de recherche[8]
- Livre IVÂ : les personnels de la recherche[9]
- Livre V : la valorisation des rĂ©sultats de la recherche et au transfert de technologie en direction du monde Ă©conomique et de la sociĂ©tĂ© civile, ainsi que des associations et fondations reconnues dâutilitĂ© publique (crĂ©e en 2014)
Parties prenantes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- â Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative Ă la partie lĂ©gislative code de la recherche
- â Loi n° 2004-1343 du 9 dĂ©cembre 2004 de simplification du droit
- â « Conseil des ministres du lundi 7 juin 2004 », sur archives.gouvernement.fr, (consultĂ© le )
- â Ordonnance n° 2014-135 du 17 fĂ©vrier 2014 modifiant la partie lĂ©gislative du code de la recherche
- â « Conseil des ministres du 14 fĂ©vrier 2014 », sur archives.gouvernement.fr, (consultĂ© le )
- â Livre Ier du code de la recherche
- â Livre II du code de la recherche
- â Livre III du code de la recherche
- â Livre IV du code de la recherche
