Flers Agglo
| Flers Agglo | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | |
| Région | Normandie |
| Département | Orne |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| SiĂšge | Flers |
| Communes | 42 |
| Président | Jérémy Prévost (DVG) |
| Budget | 30 000 000 ⏠|
| Date de création | 22 octobre 1993 |
| No SIREN | 200035814 |
| Démographie | |
| Population | 52Â 509Â hab. (2022) |
| Densité | 92 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 567,70Â km2 |
| Localisation | |
Situation de la communauté de communes dans l'Orne. | |
| Liens | |
| Site web | https://www.flers-agglo.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Données INSEE | Dossier en ligne |
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|
Flers Agglo, anciennement communauté d'agglomération du Pays de Flers, est une communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Orne en région Normandie.
Historique
[modifier | modifier le code]Créée par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du , la communautĂ© de ville du Pays de Flers comprend quinze communes. Elle devient communautĂ© d'agglomĂ©ration le [1]. Le , elle fusionne avec la communautĂ© de communes de la Haute Varenne et du Houlme et intĂšgre la commune de Landisacq, tout en gardant son nom. Elle prend le nom de Flers Agglo par arrĂȘtĂ© du .
Au , la communauté d'agglomération intÚgre les communes de l'ancienne communauté de communes du Bocage d'Athis ainsi qu'une partie de celles de la communauté de communes du Pays de Briouze et les communes de La Ferté-Macé (issue de l'ex-communauté de communes de La Ferté-Saint-Michel), Lonlay-le-Tesson et Les Monts d'Andaine[2],[3].
Lors de la campagne des Ă©lections municipales de 2020 Ă La FertĂ© MacĂ©, les listes dĂ©battent du maintien ou non de la ville dans Flers Agglo. La municipalitĂ© nouvellement Ă©lue de Michel Leroyer, qui soutient le dĂ©part de la communautĂ© dâagglomĂ©ration flĂ©rienne officialise sa demande de la quitter pour rejoindre, dans un premier temps, la communautĂ© de communes Andaine-Passais[4] puis, aprĂšs son refus, la communautĂ© de communes du Pays fertois et du Bocage carrougien[5],[6], ce qui lui est refusĂ© par la prĂ©fĂšte, dĂ©cision confirmĂ©e par le tribunal administratif de Caen en [7],[8].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Située dans l'ouest du département de l'Orne, l'intercommunalité Flers Agglo regroupe 42 communes et s'étend sur 567,7 km2[9].
Son territoire est structuré autour de quatre pÎles urbains : Athis-de-l'Orne, Briouze, Flers et La Ferté Macé.
Les gares de Briouze et de Flers, sur la ligne d'Argentan Ă Granville sont desservies par les trains Paris - Granville et Dreux - Argentan - Granville.
Nomad, le rĂ©seau de bus rĂ©gional, dessert Flers depuis Caen, Alençon et Argentan, ainsi que les principales communes du territoire situĂ©es sur lâaxe Flers-La FertĂ©-MacĂ©-Alençon[10]

Composition
[modifier | modifier le code]En 2023, la communauté d'agglomération est composée des 42 communes suivantes[11] :
Démographie
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Administration
[modifier | modifier le code]SiĂšge
[modifier | modifier le code]Le siÚge de la communauté d'agglomération est situé à Flers[11].
Ălus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 77 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la maniÚre suivante[13] :
- 19 délégués pour Flers ;
- 7 délégués pour La Ferté Macé ;
- 5 délégués pour Athis-Val de Rouvre ;
- 4 délégués pour Saint-Georges-des-Groseillers ;
- 2 délégué pour Briouze, La Lande-Patry, Les Monts d'Andaine et Messei ;
- 1 délégué et son suppléant pour les 34 autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Orne, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Yves Goasdoué, maire de Flers, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont[14] :
- Michel Dumaine, maire de Messei, chargĂ© de lâurbanisme de programmation et de la politique de lâhabitat ;
- Vincent Beaumont, maire de La FerriĂšre-aux-Ătangs, chargĂ© de lâassainissement ;
- Omar Ayad, conseiller municipal de Flers, chargĂ© du dĂ©veloppement durable et de lâenvironnement ;
- Stéphane Gravelat, maire des Monts d'Andaine, chargé des transports et mobilités ;
- François Baille, élu d'Athis-Val de Rouvre, délégué à Athis-de-l'Orne chargé des pÎles culturels ;
- Jacques Fortis, maire de Briouze, chargĂ© de lâĂ©conomie ;
- Anne Gouelibo, maire-adjointe de La Lande-Patry, chargée du tourisme ;
- Béatrice Guyot, maire de Landisacq, chargée des personnels, des marchés et commandes publiques ;
- Laurent Jumeline, conseiller municipal délégué de Flers, chargé de la cohésion sociale ;
- Jérémy Prevost, conseiller municipal de Flers, chargé des finances ;
- Gilles Rabache, maire de Caligny, chargĂ© de lâadduction en eau potable ;
- Thierry Raux, maire de Saint-Philbert-sur-Orne, chargĂ© de lâanimation du territoire, des Ă©quipements sportifs et grands Ă©vĂ©nements ;
- StĂ©phane Terrier, maire de Saint-Georges-des-Groseillers, chargĂ© de lâurbanisme opĂ©rationnel ;
- Sylvie Thieulent, maire de La Selle-la-Forge, chargé de la petite enfance et jeunesse.
La ville de La Ferté Macé, qui demande à quitter Flers Agglo, ne siÚge pas dans l'exécutif de la communauté[14].
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]La communauté d'agglomératuon exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compĂ©tences, l'intercommunalitĂ© perçoit, comme toutes les communautĂ©s d'agglomĂ©ration, la fiscalitĂ© professionnelle unique[11] (FPU) â qui a succĂ©dĂ© Ă la taxe professionnelle unique (TPU) â et assure une pĂ©rĂ©quation de ressources.
La communauté d'agglomération, qui perçoit une bonification de sa dotation globale de fonctionnement (DGF)[11] collecte également la taxe d'enlÚvement des ordures ménagÚres[11] (TEOM), qui finance ce service public.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[21] (DSC) à ses communes membres[11].
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[22] ».
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- [PDF] Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de l'Orne, n° 14 de dĂ©cembre 2012 : arrĂȘtĂ© constitutif du en page 6.
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CA Flers Agglo (200035814) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, (consulté le ).
Notes et références
[modifier | modifier le code]- â La CAPF : une histoire commencĂ©e en 1994 (site de la communautĂ© d'agglomĂ©ration.
- â « L'agglo s'agrandit, les compĂ©tences demeurent : Une nouvelle Ă©tape a Ă©tĂ© franchie jeudi soir pour la nouvelle intercommunalitĂ© avec la dĂ©finition des compĂ©tences, qui suivent, en grande partie, celles de l'actuelle Flers Agglo », Ouest-France,â (lire en ligne, consultĂ© le ).
- â « Recueil des actes administratifs d'octobre 2016 », sur le site de la prĂ©fecture de l'Orne (consultĂ© le ) : arrĂȘtĂ©s 1111-16-00071 et 1111-16-00070.
- â « La FertĂ©-MacĂ©. La ville va demander un accord de sortie Ă lâAgglo : La demande de la ville de sortir de Flers Agglo a dĂ©jĂ Ă©tĂ© refusĂ©e. Michel Leroyer, maire, revient Ă la charge et va demander lâaccord de lâintercommunalitĂ© pour pouvoir rejoindre Andaine-Passais », Ouest-France,â (lire en ligne, consultĂ© le ).
- â Michel Moriceau, « La FertĂ©-MacĂ© et la Cdc du Pays fertois Bocage carrougien ont plaidĂ© leur cause au ministĂšre : Le 14 septembre, le maire de La FertĂ©-MacĂ© (Orne) et la prĂ©sidente de la Cdc du Pays fertois et du Bocage carrougien Ă©taient au ministĂšre de l'IntĂ©rieur, pour plaider leur cause. », Le Publicateur libre,â (lire en ligne, consultĂ© le ) « AprĂšs sâĂȘtre tournĂ©e vers la Cdc Andaine-Passais, qui a rejetĂ© sa demande dâadhĂ©sion en mai 2021, la Ville a entamĂ© une nouvelle procĂ©dure, cette fois-ci de droit commun, pour intĂ©grer la Cdc du Pays fertois et du Bocage carrougien ».
- â Michel Moriceau, « Magny-le-DĂ©sert / Carrouges : la Cdc dit "oui" Ă La FertĂ©-MacĂ© Ă l'unanimité : Mardi 19 avril 2022, la demande d'adhĂ©sion de La FertĂ©-MacĂ© Ă la Cdc du Pays fertois et du Bocage carrougien Ă©tait Ă l'ordre du jour du conseil communautaire Ă Magny-le-DĂ©sert. », Le Publicateur libre,â (lire en ligne, consultĂ© le ) « Le 21 mars dernier, le cabinet Calia Conseil venait prĂ©senter au bureau de lâinterco, lâĂ©tude sur les consĂ©quences dâun retrait de la Ville de Flers Agglo et de son adhĂ©sion Ă la Cdc du Pays fertois et du Bocage carrougien. « Elle montre : une neutralitĂ© des taux commune et interco pour les contribuables de la commune ; une suppression du versement mobilitĂ©, ex taxe transport, pour les entreprises et employeurs du secteur public Ă partir de 11 salariĂ©s. Pour notre Cdc, cette adhĂ©sion traduirait une prise en charge de nouvelles dĂ©penses de 398 153 âŹ, et des recettes nouvelles pour 1 058 736 âŹÂ ».
- â « Le tribunal dĂ©savoue la commune de La FertĂ©-MacĂ©, empĂȘchĂ©e de quitter Flers Agglo Ă un habitant prĂšs : Le 3 fĂ©vrier, le tribunal administratif a dĂ©boutĂ© la commune de La FertĂ©-MacĂ©, qui voulait faire annuler l'arrĂȘtĂ© de la prĂ©fĂšte de l'Orne l'empĂȘchant de se retirer de Flers Agglo », Le Publicateur libre,â (lire en ligne, consultĂ© le ).
- â « Tribunal administratif de Caen - 1Ăšre chambre : 3 fĂ©vrier 2023 / n° 2002424 », sur dalloz.fr (consultĂ© le ).
- â « Chiffres-clĂ©s du territoire de l'intercommunalitĂ©. », sur le site de l'Insee (consultĂ© le ).
- â « Le territoire de Flers Agglo », Mon Agglo » PrĂ©sentation, sur flers-agglo.fr (consultĂ© le ).
- 1 2 3 4 5 6 « CA Flers Agglo (N° SIREN : 200035814) », Fiche signalétique BANATIC, sur MinistÚre de l'Intérieur (France) via Internet Archive, MinistÚre de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- â INSEE, Recensement gĂ©nĂ©ral de la population 2019, Document mentionnĂ© en liens externes.
- â « Les Ă©lus. », sur le site de la communautĂ© d'agglomĂ©ration (consultĂ© le ).
- 1 2 Christophe Rivard, « Yves GoasdouĂ© réélu Ă la tĂȘte de Flers Agglo avec une volontĂ© d'apaisement avec La FertĂ©-Macé : Samedi 11 juillet 2020, Yves GoasdouĂ© a Ă©tĂ© réélu Ă la tĂȘte de Flers Agglo : il Ă©tait le seul candidat. Il a tenu Ă apaiser la situation avec La FertĂ©-MacĂ© (Orne). », L'Orne combattante,â (lire en ligne, consultĂ© le ).
- â Ouest-France du 6 janvier 1994, « Le maire de Flers Ă©lu prĂ©sident » : « Michel Lambert, le maire de Flers, restera dans l'histoire locale comme le premier prĂ©sident de la communautĂ© de villes du Pays de Flers. Il a Ă©tĂ© Ă©lu lundi soir [âŠ] ».
- â Ouest-France du 21 avril 2001, « CAPF : la nouvelle Ă©quipe en place » : « PlacĂ© Ă la tĂȘte de la communautĂ© d'agglomĂ©ration en recueillant toutes les voix de l'assemblĂ©e (moins la sienne), Yves GoasdouĂ© n'a pas cachĂ© son ' Ă©motion ' [âŠ] ».
- â « à Flers, la nouvelle communautĂ© dâagglomĂ©ration nouvelle installĂ©e : Câest une assemblĂ©e Ă 48 conseillers, issus de lâancienne communautĂ© dâagglomĂ©ration du pays de Flers et de la communautĂ© de communes de la Haute Varenne et du Houlme qui a siĂ©gĂ© pour la premiĂšre fois, jeudi soir. Yves GoasdouĂ© a Ă©tĂ© réélu Ă sa tĂȘte », Ouest-France,â (lire en ligne, consultĂ© le ) « Seul candidat, Yves GoasdouĂ©, Ă la tĂȘte de la CAPF depuis 2001, a Ă©tĂ© réélu avec 47 voix et un blanc ».
- â Réélection 2014 : « AgglomĂ©ration de Flers. Yves GoasdouĂ© réélu prĂ©sident de la CAPF », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consultĂ© le ).
- â « Yves GoasdouĂ© Ă©lu prĂ©sident de Flers agglo Ă 42 communes : Depuis le 1er janvier 2017, Flers agglo s'est Ă©tendue, passant de 25 Ă 42 communes. Durant le conseil d'installation, ce jeudi soir 12 janvier, Yves GoasdouĂ© a Ă©tĂ© Ă©lu prĂ©sident de cette nouvelle intercommunalitĂ©. », Ouest-France,â (lire en ligne, consultĂ© le ) « Seul candidat Ă la prĂ©sidence, Yves GoasdouĂ© a Ă©tĂ© Ă©lu avec 70 voix ».
- â Réélection 2020 : Emmanuelle François, « Flers Agglo. Yves GoasdouĂ© réélu prĂ©sident : Ce samedi 11 juillet 2020, Yves GoasdouĂ© a rempilĂ© Ă la tĂȘte de Flers Agglo. Il a choisi 14 vice-prĂ©sidents et trois conseillers communautaires dĂ©lĂ©guĂ©s. », Ouest-France,â (lire en ligne, consultĂ© le ) « Le maire de Flers est Ă©lu avec 64 voix, 12 blancs et un nul ».
- â « DSC - dotation de solidaritĂ© communautaire », sur comersis.fr (consultĂ© le ).
- â Article L. 5216-1 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, sur LĂ©gifrance.